Chaque été, le Centre Paul-André Crépeau de droit privé et comparé organise une série de séminaires afin de promouvoir les travaux de recherche des étudiants et des étudiantes de McGill et d’ailleurs. Tout le monde est invité à y assister.
Pour plus d’informations, écrivez au centre.crepeau [at] mcgill.ca
Voyez aussi les séminaires antérieurs.
Séminaires d'été 2023
Séminaire d'été, Mathias Boussemart, «Vis formæ. La formalisation des normes juridiques sous la Révolution »
Le jeudi 27 juillet 2023, de 12h30 Ă 13h30 (HAE), WĂ©binaire
Plus de deux siècles de récits et débats lui étant consacrés n’auront pas suffi à trancher l’héritage juridique de la Révolution française. Profondément novatrices, les créations législatives révolutionnaires connurent de facto une effectivité toute relative et une cohérence parfois discutable ; ce furent pourtant plus de vingt-mille décrets qui sortirent des presses de l’imprimeur officiel des assemblées révolutionnaires, des centaines de jugements du tout jeune Tribunal de cassation envoyés aux tribunaux du pays entier, d’innombrables missives et ordres administratifs disséminés à travers la France… Cette abondance révèle non seulement une réflexion intense sur les règles de l’État révolutionnaire, mais surtout un formidable foisonnement de la production juridique tangible.
En s’appuyant sur divers artefacts (affiches, sceaux, frontispices gravés…), ce projet doctoral s’intéresse aux règles formelles qui s’établissent au cours de cette période. De nouveaux principes (lisibilité et connaissance du droit par tous·tes) et des enjeux inédits (légitimation et efficacité du nouvel État) vont pousser les révolutionnaires à repenser le droit dans ses formes, léguant ainsi un héritage juridique bien plus prégnant qu’il n’y paraît. En revenant en détail sur cette problématique ainsi que le corpus qui lui sert de fondement, nous proposons ici de présenter les premiers jalons de cette recherche qui commence à peine.
Tout le monde est invité à y assister et aucune inscription n’est requise.
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Séminaire d'été, Chris Irwin, « Corporate Purpose and the Need for Power Reallocation in Repurposing the Corporate Form »
Le mardi 8 août 2023, de 12h30 à 13h30 (HAE), Wébinaire
(En anglais) This paper is about the debate over corporate purpose and recent legislative proposals on this topic.
It first outlines the debate somewhat, before situating it within a view of the corporation as a legal form whose purpose and structure can change and be changed over time. It then elaborates on two views of corporate purpose: 1) the view that corporations in general should serve stakeholders, and 2) the different but related view that corporations individually should have a defined purpose. This paper brings these two strands together, as a clear statement of purpose is a way to give stakeholder-centric governance some structure and direction, and then analyzes some proposed reforms to corporate law that aim to move companies in this purpose-based direction.
Finding downsides in the main enforcement mechanisms, Irwin’s paper turns to the distribution of power within the corporation as a key limiting issue that shapes what purposes corporations will pursue. It then proposes that truly changing corporate purpose would require a redistribution of power within the corporation to truly allow stakeholders to participate in decision-making and draw inspiration from cooperative enterprises and from models of the corporation as a commons.
Tout le monde est invité à y assister et aucune inscription n’est requise.