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Vue d'ensemble
Droit publique 2 : The control of administrative decision-makers. Problems of delegation, formal jurisdiction, natural justice and errors of fact and law. Judicial review remedies; appeals; reconsideration; tort and contractual liability of administrative agencies; privative clauses; public inquiries; ombudsman schemes.
Trimestres : Ce cours n’est pas au programme de l’année universitaire 2013-2014.
Chargés de cours : Aucun professeur n’est associé à ce cours pour l’année universitaire 2013-2014.
Students must register for both PUB2 401D1 and PUB2 401D2.
No credit will be given for this course unless both PUB2 401D1 and PUB2 401D2 are successfully completed in consecutive terms
PUB2 401D1 and PUB2 401D2 together are equivalent to PUB2 401