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Droit privé 4 : Classification of proprietary interests; concepts of ownership, seisin and possession; legal and equitable interests; acquisition of proprietary interests including gifts and assignments; doctrine of estates; future interest; concurrent ownership; rights in property of another including bailments, covenants, easements, profits and licenses; adverse possession; proprietary remedies; registration systems.
Trimestres : Ce cours n’est pas au programme de l’année universitaire 2011-2012.
Chargés de cours : Aucun professeur n’est associé à ce cours pour l’année universitaire 2011-2012.