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Composition (voir extrait ci-dessous) |
Membres actuels |
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Trois membres du personnel enseignant |
Pr Hosahalli Ramaswamy (Sciences des aliments et agrochimie, Sciences de l’agriculture et de l’environnement) – 2026 |
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Pre Tina Piper (Droit) – 2027 (±Ê°ùé²õ¾±»å±ð²Ô³Ù±ð) |
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Pr Gary Brouhard (Biologie, Sciences) – 2026 |
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Un(e) étudiant(e) au premier cycle |
Una Sverko (Droit) |
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Un(e) étudiant(e) aux cycles supérieurs |
À déterminer |
Extrait de la Charte des droits de l’étudiant
SECTION A – Mandat et composition
47. Le Conseil consultatif du ³§Ã©²Ô²¹³Ù sur la Charte des droits de l’étudiant (le « Conseil ») est établi afin d’examiner les allégations selon lesquelles des règlements ou des politiques de l’Université enfreignent les dispositions de la présente charte ou sont incompatibles avec elles. Le Conseil examine toute allégation selon laquelle l’application générale d’un règlement ou d’une politique de l’Université constitue une violation de la présente charte.
48. Le Conseil n’a pas le pouvoir d’arbitrer un grief particulier déposé contre l’Université par un étudiant ni de se prononcer à son sujet.
49. Le Conseil compte de six membres, y compris un(e) président(e), nommé(e)s par le ³§Ã©²Ô²¹³Ù pour des mandats échelonnés de deux ans. Trois membres (dont le président) doivent provenir du personnel enseignant, un(e) membre doit être étudiant(e) au premier cycle et un(e) autre, étudiant(e) aux cycles supérieurs.
50. Le quorum est constitué de trois membres, dont le ou la président(e) et un(e) étudiant(e).
SECTION B – Stipulations et procédures applicables
51. Une demande d’examen peut être présentée par un membre de la communauté universitaire (le ou la « plaignant(e) ») ou déférée au Conseil par le Comité des griefs étudiants ou par le Comité d’appel sur la discipline et les griefs étudiants. Lorsque la demande d’examen est déférée au Conseil par l’un ou l’autre des comités, le comité en question n’est pas partie à l’instance dont le Conseil est saisi. Le ou la plaignant(e) doit être un membre de la communauté universitaire au moment de la demande d’examen.
(...)
54. Le Conseil présente chaque année au ³§Ã©²Ô²¹³Ù un rapport de ses activités préparé par le président. (...)