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Processus de médiation

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Vous pouvez demander une mĂ©diation lorsque vous dĂ©posez un signalement. Autrement, si vous dĂ©cidez au dĂ©part de ne pas choisir cette voie et que le cas fait l’objet d’une enquĂŞte, vous pouvez tout de mĂŞme demander ultĂ©rieurement une mĂ©diation pourvu que l’assesseur·e n’ait pas terminĂ© l’enquĂŞte. Toute enquĂŞte en cours sera suspendue pendant au plus 30 jours. Le processus de mĂ©diation est menĂ© conformĂ©ment Ă  la Politique sur le harcèlement et la discrimination de McGill et Ă  ses ±Ę°ů´Çł¦Ă©»ĺłÜ°ů±đ˛ő ł¦´Ç˛Ô˛Ô±đłć±đ˛ő.Ěý

Lorsque vous demandez une mĂ©diation, l’OMR transmettra l’affaire Ă  un·e mĂ©diateur·trice ayant les compĂ©tences et la formation appropriĂ©es. Le·La mĂ©diateur·trice communiquera avec la ou les autres parties pour leur demander si elles acceptent de rĂ©soudre le cas par la mĂ©diation. Toutes les parties doivent en convenir avant que le processus de mĂ©diation ne puisse commencer. C’est le cas que vous demandiez la mĂ©diation lors du dĂ©pĂ´t du signalement ou plus tard pendant l’enquĂŞte.Ěý

La mĂ©diation est un processus confidentiel et volontaire au cours duquel le·la mĂ©diateur·trice facilite les discussions entre deux ou plusieurs parties sur les points qui ont donnĂ© naissance au conflit et soutient les parties afin qu’elles parviennent elles-mĂŞmes Ă  une solution qu’elles trouvent juste. Ce processus peut prendre diverses formes. Par exemple, le·la mĂ©diateur·trice peut aider les parties Ă  se parler directement ou il peut passer de l’une Ă  l’autre dans des lieux distincts. En tout temps, les parties peuvent se retirer de la mĂ©diation.Ěý

La médiation peut produire un éventail de résultats utiles pour les parties, notamment:

  • La communication simplifiĂ©e entre les parties sur les rĂ©percussions du comportement;
  • L’engagement par les parties Ă  cesser les communications (directement ou indirectement, comme par des amis sur les rĂ©seaux sociaux) et Ă  Ă©viter la prĂ©sence de l’autre partie;Ěý
  • L’engagement Ă  participer Ă  des sĂ©ances d’éducation ou de formation sur le harcèlement ou la discrimination;
  • Des excuses.

Si le cas ne peut être résolu par la médiation dans les 30 jours, vous pourrez alors choisir de passer à une enquête. Si une enquête était déjà en cours lorsque la médiation a été tentée, elle sera alors réactivée.

MĂ©diation : guide Ă©tape par Ă©tapeĚý

  1. Vous déposez un signalement de harcèlement et/ou de discrimination et demandez la médiation.*
  2. L’OMR communique avec la personne intimĂ©e afin de dĂ©terminer s’elle consent Ă  la mĂ©diation. Dans l’affirmative, le cas passe Ă  la mĂ©diation.Ěý
  3. Si le cas est résolu par la médiation:
    1. La résolution confidentielle doit être reconnue par les parties par écrit, de façon suffisamment détaillée pour permettre sa mise en œuvre, et le·la médiateur·trice la signe à titre de témoin.
    2. La résolution obtenue par médiation doit être réputée définitive et les parties renoncent à tout autre recours interne concernant ce cas.
    3. L’OMR conservera un exemplaire signé de la résolution.
  4. Si le cas n’est pas résolu par la médiation dans les 30 jours ouvrables, vous pouvez alors choisir de passer à une enquête (si une enquête était déjà en cours lorsque la médiation a été tentée, elle sera alors réactivée).

* Si vous décidez au départ de ne pas choisir cette voie et que le cas fait l’objet d’une enquête, vous pouvez tout de même demander ultérieurement une médiation pourvu que l’assesseur·e n’ait pas terminé l’enquête. Toute enquête en cours sera suspendue pendant au plus 30 jours.

ConnaĂ®tre vos droitsĚý

Le Bureau de la mĂ©diation et du signalement (OMR) cherche Ă  s’assurer que toutes les parties connaissent leurs droits dans le cadre d’un processus de mĂ©diation. Veuillez communiquer avec nous pour obtenir de plus amples renseignements.Ěý

  • La mĂ©diation est un processus volontaire et n’ira de l’avant qu’avec le consentement de toutes les parties.
  • Un·e mĂ©diateur·trice qualifié·e et impartial·e dirigera la mĂ©diation.
  • En tout temps, les parties peuvent se retirer de la mĂ©diation.
  • Toutes les parties ont le droit Ă  un·e conseiller·ère. Un·e conseiller·ère est un·e membre de McGill qui n’est pas rĂ©munĂ©ré·e pour ses services et qui est lĂ  pour vous soutenir et vous guider dans le cadre d’un processus de mĂ©diation. Le choix de recourir ou non aux services d’un·e conseiller·ère vous appartient entièrement, et cette personne serait choisie par vous. Par exemple, certaines personnes choisissent un·e collègue de McGill ou un·e reprĂ©sentant·e du syndicat ou de l’association.
  • Toutes les parties doivent respecter la vie privĂ©e de l’autre partie et prĂ©server la confidentialitĂ© de l’information communiquĂ©e durant le processus.
  • Tous les renseignements (p. ex., dĂ©clarations ou documents) partagĂ©s prĂ©cisĂ©ment aux fins de la mĂ©diation ne peuvent pas ĂŞtre mentionnĂ©s si le cas passe Ă  une enquĂŞte, sauf si la partie qui a fourni le renseignement consent Ă  son utilisation.
  • Si les parties parviennent Ă  une rĂ©solution par la mĂ©diation, elles renoncent alors Ă  tout autre recours interne fondĂ© sur les mĂŞmes faits.
  • Si les parties ne parviennent pas Ă  une rĂ©solution par la mĂ©diation, la partie responsable du signalement peut opter pour une enquĂŞte. Si une enquĂŞte Ă©tait dĂ©jĂ  en cours lorsque la mĂ©diation a Ă©tĂ© tentĂ©e, elle sera alors rĂ©activĂ©e.
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