Appel à une réforme du droit afin de protéger les femmes victimes de violence conjugale | Collectif québécois pour la prévention de l’itinérance
Montréal, le 25 novembre 2022. – En cette Journée internationale pour l’élimination de la violence à l’égard des femmes, le Collectif québécois pour la prévention de l’itinérance (CQPI) présente des recommandations concrètes de réforme du droit québécois pour mieux protéger les victimes de violence conjugale. Élaborées à la suite de consultations auprès du milieu et d’un an de recherche, ces recommandations portent sur deux aspects : le droit des victimes de violence conjugale et de leur famille de vivre en sécurité, à l’abri de la violence, ainsi que le droit à un logement convenable.
Au Canada, la violence conjugale demeure un problème majeur dont les femmes sont les principales victimes. En effet, 79 % des victimes d’incidents de violence conjugale signalés à la police étaient des femmes, selon l’Enquête sociale générale de 2019 menée par Statistique Canada. Par ailleurs, 21 % des femmes en situation d’itinérance ont déclaré la violence de leur partenaire comme raison de leur itinérance, comparativement à 1 % chez les hommes, lors du recensement et l’enquête sur l’itinérance de 2018 au Québec. Toutefois, même si la violence est un élément qui peut mener à l’itinérance pour les femmes, la solution repose sur des changements et des ajouts au cadre législatif qui, entre autres, amélioreraient les stratégies de logement et faciliteraient l’accès aux logements sociaux ou spécialisés.
Une approche fondée sur les droits de la personne
S’inspirant des meilleures pratiques ailleurs au pays et à l’international, le rapport du CQPI préconise une approche menant à un cadre juridique « fait au Québec » qui serait ancré à la fois dans le droit au logement et le droit d’être à l’abri de la violence conjugale. Le rapport cerne cinq domaines de réforme et offre douze recommandations d’ajouts ou de modifications à la législation québécoise qui participeraient à réduire le risque d’instabilité résidentielle chez les survivantes de violence conjugale et leurs enfants.
« Le rapport met en lumière le besoin réel et urgent d’améliorer le cadre juridique québécois pour soutenir les victimes de violence conjugale et contrer l’insécurité résidentielle qui en résulte fréquemment, avance Pearl Eliadis, avocate, professeure agrégée (professionnelle) à l’École Max Bell de politiques publiques de l’Université McGill et coprésidente du groupe de recherche sur le genre du CQPI. Nous recommandons que le gouvernement québécois mette en place une politique fondée sur les droits de la personne et visant à rendre opérationnel le droit à un logement convenable. »
Malgré les réformes importantes des gouvernements successifs pour contrer la violence conjugale, des progrès restent à faire, considère Melpa Kamateros, directrice exécutive du Bouclier d’Athéna Services familiaux et coprésidente du groupe de recherche sur le genre du CQPI : « Sur le terrain, les problèmes demeurent nombreux pour les survivantes de violence conjugale, dont l’accès à un logement adéquat et abordable, explique-t-elle. Le rapport identifie plusieurs solutions qui pourraient rapidement être mises en place et qui offriraient un plus grand soutien aux victimes, telles que les modifications des critères d’admissibilité à l’aide financière et à l’aide sociale. »
À propos du Collectif québécois pour la prévention de l’itinérance
Le Collectif québécois pour la prévention de l’itinérance (CQPI) est un partenariat conjoint entre le Département d’études sur l’équité, l’éthique et les politiques de l’Université McGill et la Mission Old Brewery. Fondé en 2021, le CQPI est une collaboration intersectorielle en matière de politique publique, axée sur la prévention de l’itinérance. Le CQPI rassemble des membres d’institutions académiques, de groupes communautaires et du secteur public afin d’examiner les options et de développer des recommandations fondées sur des données probantes pour faire avancer concrètement la réforme des politiques pour la prévention de l’itinérance au Québec. Pour plus d’information, visitez le .
Le document d’orientation a été rédigé par le volet de recherche sur le genre du CQPI. Les co-présidents sont Me Pearl Eliadis, avocate et professeure agrégée (professionnelle) à l’École de politiques publiques Max Bell, et Melpa Kamateros, Directrice générale du Bouclier d'Athena Services familiaux. Les autres professeures de McGill sont Anne Andermann, professeure agrégée à la Faculté de médecine et Lara Khoury, professeure agrégée, Faculté de droit.
