L'accord parallèle à l'ALENA sur l'environnement: l'assurance d'une application efficace du droit en matière d'environnement en Amérique du Nord?
Panel de discussion qui explorera comment et à quel point l'accord parallèle à l'ALENA sur l'environnement soutient et assure une application efficace les lois environnementales en Amérique du Nord.
La discussion s'intéressera en particulier au processus par lequel des citoyens peuvent soumettre des communications selon les articles 14-15 de l'Accord nord-américain de coopération dans le domaine de l'environnement, ainsi que sur les initiatives en matières de commerce et d'application de lois environnementales prises par la Commission nord-américaine de coopération environnementale.
Panellistes:
- Dane Ratliff, Directeur, Unité des
communications sur les questions d'application, Commission
nord-américaine de coopération environnementale
- Marco Heredia, Gestionnaire de programme, Droit
de l’environnement, Commission nord-américaine de coopération
environnementale
- Professeur Armand de Mestral, Faculté de droit,
McGill
Une présentation de l'Association de droit environnemental de McGill (ELM), qui tient une série de «Conférences sur les aspects légaux, politiques et sociaux des défis contemporains en environnement», qui aura lieu à la Faculté de droit de McGill du 30 mars au 2 avril 2009.
Pour plus d'information sur la série de conférences, prière d'écrire à environmentallawmcgill [at] yahoo.ca.
Pour plus d'information sur ce panel, prière d'écrire à stephanie.bachand [at] mail.mcgill.ca.