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Taxes (CCE) : Examination of problems and future developments of taxation in Canada; presentation of legislative mechanisms and procedures used in Canada to establish and implement tax policies; use of taxation to promote incentives and disincentives of private activities; use of the tax system to achieve policy goals of society; general anti-avoidance rules; study of the history, assumptions, social and economic impact of taxation.
Trimestres : Ce cours n’est pas au programme de l’année universitaire 2013-2014.
Chargés de cours : Aucun professeur n’est associé à ce cours pour l’année universitaire 2013-2014.