Nota : Ceci est la version 2011–2012 de l’annuaire électronique. Veuillez mettre à jour l’année dans la barre d’adresse de votre navigateur pour une version plus récente de cette page, ou cliquez ici pour consulter l'annuaire la plus récente.
Droit public 3 : A critical analysis of the Charter and its implications for the legal process in general, and domestic human rights law in particular, organized around the following themes: pre-Charter human rights law and its legacy; general considerations respecting the entrenchment, application and interpretation of the Charter; procedural issues and judicial review under the Charter; advocacy under the Charter.
Trimestres : Ce cours n’est pas au programme de l’année universitaire 2011-2012.
Chargés de cours : Aucun professeur n’est associé à ce cours pour l’année universitaire 2011-2012.