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Droit publique 2 : Institutional design of federal states, or of supra-national arrangements, in comparative perspective. Rationale for federal constitutions; confederal vs. federal organization; symmetric vs. asymmetric federations; allocation of powers; the subsidiarity principle; accession to and secession from the federation; the place of popular sovereignty; federalism within central legislative or executive institutions.
Trimestres : Ce cours n’est pas au programme de l’année universitaire 2011-2012.
Chargés de cours : Aucun professeur n’est associé à ce cours pour l’année universitaire 2011-2012.