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Aux membres de la communauté mcgilloise,

Aujourd’hui, la Cour supérieure du Québec a rendu un jugement accordant à l’Université McGill une injonction contre le collectif Students for Palestine’s Honour and Resistance (SPHR) et toute personne informée du jugement. L’injonction provisoire sera en vigueur pendant dix jours.

L’Université McGill a fait une demande d’injonction afin de protéger sa capacité à remplir sa mission sans entrave et le droit de ses étudiants et de ses enseignants de s’instruire et de travailler dans un milieu sûr, stable et propice à l’enseignement, aux études et à la recherche. En parallèle, l’Université McGill reconnaît à tous les membres de sa communauté le droit de manifester de façon pacifique et dans le respect du jugement rendu aujourd’hui.  

L’injonction prévoit ce qui suit :

1. Il est interdit aux membres du SPHR et à toute personne informée du jugement de bloquer ou d’obstruer, entièrement ou partiellement, les portes d’entrée ou de sortie d’un immeuble dans lequel des activités de l’Université McGill ont lieu, y compris les immeubles renfermant des salles de classe, des laboratoires et des bureaux de l’Université. Cette interdiction s’applique également aux rues et aux allées piétonnières donnant directement accès aux entrées et aux sorties des immeubles.  

2. Il est interdit aux membres du SPHR et à toute personne informée du jugement de participer à une manifestation à moins de cinq mètres d’un immeuble de l’Université McGill.   

3. Il est interdit aux membres du SPHR et à toute personne informée du jugement d’adopter un comportement harcelant, intimidant ou menaçant envers un membre de la communauté mcgilloise, un invité de l’Université ou un entrepreneur engagé par l’Université.    

4. Il est interdit aux membres du SPHR et à toute personne informée du jugement d’adopter un comportement perturbateur, et notamment de déranger les occupants d’une salle de classe ou d’un laboratoire.    

Le jugement renferme également des dispositions sur la mise en application de l’ordonnance.

Le droit à la liberté d’expression et de réunion

L’Université McGill reconnaît à tous les membres de sa communauté le droit d’exprimer leurs points de vue en se réunissant de façon pacifique, y compris lors de manifestations. Cela dit, l’énoncé de mission de l’Université indique clairement l’importance « de favoriser la création et la transmission du savoir en offrant la meilleure formation possible, en effectuant de la recherche et des travaux ». L’équilibre entre ces objectifs est essentiel.

Lors de manifestations, des personnes ont empêché les étudiants et les membres du personnel enseignant d’avoir accès aux immeubles et aux salles de classe. Encore hier, nous avons été témoins d’actes de violence, de vandalisme et d’intimidation. En annonçant la tenue de sa « Week of Rage », du 7 au 11 octobre, le SPHR a déclaré qu’il fallait « empêcher que les activités et les cours se déroulent comme d’habitude ». Cette déclaration contrevient de façon flagrante aux droits fondamentaux des étudiants, du personnel enseignant et de toute la communauté mcgilloise. 

L’injonction n’empêche personne d’exercer son droit à la liberté d’expression et de réunion, sur le campus ou ailleurs, tant que les limites imposées par la cour sont respectées. 

Lire le texte du jugement

Cordialement,

Angela Campbell, première vice-provost, Études et vie étudiante, et
Fabrice Labeau, vice-recteur, Administration et finances