Sylvain Lussier - Equality of all under the law: Quand les gouvernements doivent repondre devant les tribunaux
La Revue de droit de McGill pr茅sente Me Sylvain Lussier, ancien procureur en chef de la Commission Charbonneau, qui va donner la Conf茅rence annuelle de la Revue de droit de McGill.
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Le syst猫me juridique canadien repose sur le principe fondamental de la primaut茅 du droit. La notion de primaut茅 du droit est con莽ue comme un principe constitutionnel exer莽ant une contrainte effective sur l鈥檃ction听 gouvernementale ind茅pendamment de l鈥檈xistence d鈥檜ne disposition听 l茅gislative ou constitutionnelle formelle explicite.
L'importance de la primaut茅 du droit figure au premier plan de plusieurs d茅cisions canadiennes, dont le c茅l猫bre arr锚t Roncarelli c Duplessis, o霉 la Cour supr锚me du Canada a reconnu qu鈥檜n membre du gouvernement pouvait 锚tre tenu personnellement responsable de certains actes accomplis dans l鈥檈xercice de ses fonctions.
C鈥檈st donc dans ce contexte que la th茅matique 芦听脡galit茅 de tous sous la loi听禄 trouve toute son importance. Elle exige que toute communaut茅 politique adh茅rant 脿 l鈥檌d茅al d鈥檜n 脡tat de droit s鈥檌nterroge sur les r么les l茅gitimes respectifs du l茅gislateur, du pouvoir ex茅cutif et des instances judiciaires.
脌 propos du conf茅rencier
Me Sylvain Lussier est un associ茅 du cabinet Osler, Hoskin et Harcourt de Montr茅al o霉 il pratique principalement en litige commercial, en droit administratif et en droit constitutionnel. Il a agi 脿 titre de procureur du gouvernement du Canada devant la Commission d鈥檈nqu锚te sur les activit茅s de programme de commandites et publicitaires. Il a enseign茅 le droit administratif 脿 l'Universit茅 d'Ottawa, 脿 l'Universit茅 de Montr茅al et au Barreau du Qu茅bec, et il compte de nombreuses publications sur la proc茅dure civile 脿 son actif. Selon l鈥櫭ヾition听2013 de Best Lawyers in Canada, Me Sylvain Lussier est reconnu comme le 芦 Meilleur avocat de l鈥檃nn茅e en droit public et administratif听禄 de la ville de Montr茅al.
Une r茅ception suivra dans l'Atrium.
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