S茅minaire d'茅t茅: Les ententes intergouvernementales relatives aux forces polici猫res autochtones
Chaque 茅t茅, le Centre Paul-Andr茅 Cr茅peau de droit priv茅 et compar茅 organise une s茅rie de s茅minaires afin de promouvoir les travaux de recherche des 茅tudiants et des 茅tudiantes de McGill et d鈥檃illeurs. Tout le monde est invit茅 脿 y assister. Pour plus d'informations, 茅crire 脿 centre.crepeau [at] mcgill.ca.
Conf茅renciere: M茅lisande C.-Gravel (Universit茅 McGill)
Cette conf茅rence examinera le statut juridique des ententes entre les provinces de l鈥橭ntario et du Qu茅bec, le Canada et les Premi猫res Nations relatives 脿 la prestation de services policiers. Les services de police autochtones constituent une pratique significative dans le paysage canadien. Toutefois, il est ind茅niable que des probl茅matiques y sont associ茅es. D鈥檜n point de vue juridique, nous analyserons l鈥檌mpact de ces ententes entre les parties signataires ainsi qu鈥檈nvers la population. Nous chercherons 脿 茅tablir dans quelle mesure ces ententes modifient le droit public canadien.
L鈥檃nalyse se divisera en quatre grandes parties. Nous d茅finirons rapidement le concept d鈥檈ntentes 脿 plusieurs niveaux, puis nous d茅chiffrerons le cadre juridique dans lequel s鈥檌nscrivent les ententes en mati猫re de police autochtone. Nous pourrons alors tenter d鈥櫭﹖ablir leur statut juridique en nous basant sur la typologie pr茅sent茅e par Poirier. Ensuite, nous explorerons des adaptations possibles de cette typologie selon le droit autochtone canadien et nous analyserons comment la typologie ainsi que ses possibles adaptations se refl猫tent dans la jurisprudence relative aux ententes de police autochtone. Finalement, nous tirerons des constats concernant le statut juridique flou des ententes, ainsi que leur impact sur le droit public et sur la gouvernance autochtone. 聽
