Sans foi ni loi: Appearances of Conjugality and Lawless Love
Le Centre Paul-Andr茅 Cr茅peau de droit priv茅 et compar茅聽continue la s茅rie des 芦聽Ateliers de droit civil聽禄 avec une pr茅sentation de R茅gine Tremblay (University of Toronto).聽
L'atelier se d茅roulera en fran莽ais.
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L鈥檃uteure propose un survol historique du traitement des conjoints de fait en droit civil qu茅b茅cois. Elle d茅fend qu鈥檋ier comme aujourd鈥檋ui, la non-reconnaissance de ce type d鈥檜nions dans le Code civil du Qu茅bec repose davantage sur une d茅sapprobation ancr茅e dans d鈥檃utres ordres normatifs聽: la religion et l鈥櫭ヽonomie. Cependant, ce type d鈥檜nions produit de nombreux effets juridiques en droit priv茅 comme en droit public. Cette situation cr茅e une apparence de conjugalit茅 et ne peut que confondre le justiciable.
Les ateliers de droit civil
En vue de promouvoir la r茅flexion fondamentale en droit priv茅, le Centre a instaur茅 la s茅rie des 芦聽Ateliers de droit civil聽禄 qui permet de regrouper des juristes qu茅b茅cois et 茅trangers autour de th猫mes de recherche communs. D茅di茅s 脿 l鈥櫭﹖ude d鈥檜n th猫me de recherche transversal, les 芦聽Ateliers de droit civil聽禄 contribuent ainsi 脿 enrichir et 脿 stimuler la recherche fondamentale en droit priv茅.
Le cycle 2012-2014 des ateliers de droit civil, pr茅sent茅 par le Centre Paul-Andr茅 Cr茅peau de droit priv茅 et compar茅, se d茅roule sous le th猫me 芦聽Les apparences en droit civil聽禄.
Le cycle d'ateliers de droit civil compte sur l'appui financier des Fonds d鈥檃ppui 脿 l鈥檃cc猫s 脿 la justice dans les deux langues officielles.
Aucune inscription pr茅alable n'est requise. Cette activit茅 est accr茅ditat茅e pour 1,5 heures de formation continue obligatoire par le Barreau du Qu茅bec (activit茅 no 10080651).
