Renouveler la relation entre le Canada et les peuples autochtones: Approche et plan d'action du gouvernement f茅d茅ral - Avec l'hon. Marc Garneau
Le Centre pour les droits de la personne et le pluralisme juridique de McGill vous convie 脿 un dialogue sur la question autochtone en compagnie de l'honorable Marc Garneau, Ministre f茅d茅ral des Transports, membre du Cabinet et D茅put茅 du Parlement f茅d茅ral. R茅pondant:听Raymond Savadogo, Boursier O鈥橞rien, 贵补肠耻濒迟茅 de droit, Universit茅 McGill.
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En sa s茅ance du 7 f茅vrier 2018, la Chambre des communes du Parlement f茅d茅ral adoptait en deuxi猫me lecture et 脿 une large majorit茅 de 217 voix pour contre 76, le projet de loi C-262. Il vise 脿 int茅grer la R茅solution 61/295 du 13 septembre 2007 de l'Assembl茅e g茅n茅rale des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones en tant qu'instrument juridique non contraignant de seulement 46 articles couvrant essentiellement les droits des peuples autochtones.
Cette d茅claration pr茅voit notamment que les peuples autochtones ont le droit de s'administrer eux-m锚mes, de maintenir des institutions s茅par茅es, de vivre en tant que peuple sans subir aucun acte de g茅nocide ou de transfert forc茅 d'enfants autochtones d'un groupe 脿 un autre, leurs droits d'acc猫s 脿 leurs terres et territoires, leurs droits de pratiquer, promouvoir et enseigner leurs traditions, coutumes, rites religieux et spirituels, le droit au rapatriement de leurs restes humains, d'茅tablir et de contr么ler leurs propres syst猫mes 茅ducatifs enseign茅es dans leurs propres langues, et m锚me de g茅rer leurs propres m茅dias d'information. Il r茅affirme 茅galement le droit des peuples autochtones 脿 une r茅paration sous forme de restitution ou d'indemnisation. En m锚me temps, la D茅claration consacre le droit 脿 l'autod茅termination des peuples autochtones. Quel est donc ce juste milieu qui permet 脿 la fois de consacrer autant de droits sans pour autant porter atteinte 脿 l'int茅grit茅 territoriale et l'unit茅 politique d'un pays comme le Canada? Quelle cons茅quence une telle d茅claration peut-elle avoir en termes de r茅organisation institutionnelle, l茅gislative et constitutionnelle du Canada et en particulier au sein du minist猫re f茅d茅ral des Transports?
Quel est le plan d'action du ministre f茅d茅ral concernant les d茅versements d'hydrocarbures sur la c么te ouest, l'intervention des peuples autochtones dans l'administration et la gestion des oc茅ans, le sort de la compagnie a茅rienne inuite du nord du Qu茅bec, la protection des orques et des p锚ches traditionnelles dans certaines r茅gions au nord ou dans les oc茅ans, y compris les gr猫ves d'interruptions fr茅quentes sur les chemins de fer f茅d茅raux ou d'autres mesures de pression utilis茅es par les peuples autochtones?
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