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Nous sommes heureux de vous annoncer la tenue d’une présentation spéciale de l'éditionÌý2016 des séminaires d’été organisés par le Centre Crépeau, en collaboration cette fois avec le Groupe de réflexion de droit privé de l’UQAM. Les présentations seront en français.

Dialogue de deux doctorants

• Victor Poux (Université Jean Moulin Lyon 3), «ÌýUsage et propriétéÌý»
  Au regard de l’article 544 du Code civil français, le droit de propriété est conçu comme étant exclusif et absolu. Toutefois, il semblerait que cette vision soit aujourd’hui contestée par des formes nouvelles de relations aux biens qui placent l’usage en tant que finalité du rapport d’appropriation et dont la théorie dite «Ìýdes communsÌý» s’est faite l’écho. Deux logiques sont ici à l’œuvre, la première est fondée sur la volonté de garantir un accès aux usages des biens (biens numériques) alors que la seconde a pour objectif la préservation des usages des biens et la lutte contre le mésusage (biens environnementaux et ressources naturelles). Aussi, la remise en cause de la propriété classique est importante. D’une part le traditionnel droit d’exclusion tend à s’effacer au profit d’un droit à l’inclusion et, d’autre part, la possibilité de disposer de ces biens est réduite au strict minimum. Si la tentation de redéfinir la propriété à l’aune des communs est grande, c’est plutôt l’apparition d’un nouveau modèle d’appropriation qu’il apparait possible de constater ; un modèle reposant sur l’idée de biens affectés à une finalité particulière et à la possibilité de jouissances d’utilités simultanées.
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• Antoine Nallet (Université Jean Moulin Lyon 3), «ÌýLa notion d’universalité, étude de droit civilÌý»
  Le droit civil a régulièrement recours à la notion d’universalité lorsqu’il s’agit de qualifier les différents ensembles de biens, notamment s’ils se singularisent par un certain dynamise et une certaine cohésion. Il en est ainsi avec les différents fonds (commercial, agricole et civil), ou encore – voir même essentiellement – avec le patrimoine du sujet de droit et, plus récemment, avec les patrimoines d’affectations (Fiducie et EIRL). Pour autant, la notion d’universalité souffre d’un désintérêt patent en doctrine. Le peu de recherches effectuées sur la notion conduisent les différents acteurs juridiques à reproduire le schéma théorique légué par la tradition. C’est donc sous l’angle d’une distinction entre l’universalité de droit et l’universalité de fait que l’on analyse traditionnellement les différents ensembles de biens. Pourtant, cette typologie séculaire présente bien des obstacles tant les caractéristiques inhérentes à chaque notion sont difficilement perceptibles. Classiquement, la doctrine s’accorde sur la présence d’un passif au sein de l’universalité de droit et son absence au sein de l’universalité de fait. Toutefois, là encore, l’analyse se révèle insuffisante à bien des égards. Comment justifier la présence de dettes dans un ensemble de biens sinon reconnaître l’existence de biens négatifs, ou, pire encore, élever la notion dans la sphère des personnes alors même qu’elle semble concerner le monde des choses. Le présent travail de recherche a donc pour objectif de comprendre et cerner la notion d’universalité en droit civil. Et c’est au travers d’une étude de son évolution puis de son fonctionnement que l’on sera à même de répondre à l’objectif fixé.

Les séminaires d’été donnent l’occasion à de jeunes chercheurs de présenter leurs travaux dans un cadre convivial et informel.ÌýToute la communauté de la ¹ó²¹³¦³Ü±ô³Ùé de droit est invitée à prendre part à la discussion.