Les proc猫s climatiques: pour une approche globale des ordres du droit
Joignez-vous au Groupe de recherche en sant茅 et droit de McGill (GRSD) pour un s茅minaire pr茅sent茅 par Mathilde Hautereau-Boutonnet, professeure 脿 l'Universit茅 d'Aix-Marseille et sp茅cialiste de droit priv茅 et de droit de l'environnement.
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Les proc猫s climatiques se multiplient 脿 travers le monde au point qu'il semble que plus un ordre juridique (national et international) ne devrait 茅chapper 脿 ce type de proc猫s. La question est alors de savoir si ces proc猫s sont efficaces dans la lutte contre le changement climatique. D'embl茅e, la r茅ponse n'est pas 茅vidente tant les obstacles processuels et substantiels auxquels font face les demandeurs 脿 l'action sont importants. Pourtant, la possibilit茅 que, 脿 l'avenir, ces proc猫s participent 脿 ce combat n'est pas 脿 exclure. Si d'ores et d茅j脿, la menace de proc猫s peut influencer les comportements des acteurs 茅tatiques et 茅conomiques, demain, il se pourrait que ce soit dans la compl茅mentarit茅 et le rapprochement des diff茅rents ordres juridiques que se trouve le succ猫s. C'est pour cette raison que nous plaidons pour la n茅cessit茅 d'茅tudier ces proc猫s climatiques en adoptant une approche globale des ordres du droit.
Biographie
Mathilde HAUTEREAU-BOUTONNET est professeure de droit priv茅 脿 l'Universit茅 Aix-Marseille, France. Sp茅cialiste de droit de l'environnement, ses recherches tendent 脿 faire le lien entre les instruments, notions et acteurs de droit priv茅 et la protection de l'environnement. Elle a dirig茅 diff茅rentes recherches collectives portant notamment sur le principe de pr茅caution, les contrats environnementaux, le changement climatique. Actuellement, elle dirige un groupe de recherche international 芦 Justice and Environmental Law 禄, m猫ne des recherches sur le droit du climat (M. Hautereau-Boutonnet et S. Porchy Simon dir., Le changement climatique: quel r么le pour le droit priv茅, Dalloz, 2019) et le proc猫s environnemental (V. le rapport GIP 2019: Le proc猫s environnemental, du proc猫s sur l'environnement au proc猫s pour l'environnement).
Les places sont limit茅es. Merci de r茅server votre place en envoyant un courriel au rghl.law [at] mcgill.ca.
Une attestation de participation sera 茅mise sur demande aux membres du Barreau du Qu茅bec et de la Chambre des notaires.
