Les principes et les mutations de l鈥檈xpertise dans la culture juridique fran莽aise : un regard compar茅 avec le projet de r茅forme de l鈥檈xpertise au Qu茅bec
Le Groupe de recherche en sant茅 et droit vous invite 脿 un atelier avec le professeur Etienne Verg猫s, Universit茅 de Grenoble.
Le nombre de place est limit茅 脿 25 participants et donc nous vous demandons de confirmer votre pr茅sence aupr猫s de rghl.law [at] mcgill.ca. Une demande d'accr茅ditation ayant 茅t茅 d茅pos茅e aupr猫s du Barreau du Qu茅bec pour 1,5 heures de formation continue obligatoire, pri猫re d'indiquer si vous 锚tes juriste. Caf茅 et biscuits seront servis.
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Le mod猫le fran莽ais de l鈥檈xpertise est impr茅gn茅 de la culture juridique fran莽aise. Cette culture est marqu茅 par l鈥檌d茅e que, dans tout litige, il existe une v茅rit茅, et que l鈥檕bjet du proc猫s est de faire 茅merger cette v茅rit茅. Les r猫gles relatives 脿 l鈥檈xpertise sont inspir茅es de cette philosophie. Dans le mod猫le proc茅dural classique, un expert judiciaire est d茅sign茅 par le juge et il est charg茅 de d茅voiler la v茅rit茅 scientifique qui permettra de r茅soudre le litige. La controverse scientifique est relativement absente de ce mod猫le. Pourtant, au cours des derni猫res d茅cennies, cette culture a subi des mutations sous l鈥檌mpulsion de nombreux ph茅nom猫nes聽: apparition d鈥檌ncertitudes scientifiques incontournables, d茅veloppement de l鈥檈xpertise priv茅e dite 芦聽amiable聽禄, et cr茅ation d鈥檜ne proc茅dure de recherche des preuves entre les parties et avant tout proc猫s (proc茅dure participative). La conf茅rence propose donc de pr茅senter les grands principes qui dominent le droit de l鈥檈xpertise en France et les mutations contemporaines de ce mode de preuve. Elle mettra ces r猫gles en perspective avec le projet de r茅forme de l鈥檈xpertise au Qu茅bec.
Biographie
Agr茅g茅 de droit priv茅 et sciences criminelles en 2003, Etienne Verg猫s est professeur 脿 l鈥橴niversit茅 de Grenoble. Il est membre de l鈥橧nstitut universitaire de France depuis 2010. Il a dirig茅 un laboratoire de recherche (Grenoble), puis un Groupement de Recherche CNRS (national) appel茅 芦聽R茅seau Droit, Sciences et Techniques聽禄. Il travaille principalement sur deux axes de recherche聽: d鈥檜n c么t茅, le droit processuel et le droit de la preuve, d鈥檜n autre c么t茅, les relations entre droit et science. C鈥檈st dans cette perspective qu鈥檌l a d茅velopp茅 des recherches sur les modes de preuve qui font usage des connaissances scientifiques ou des proc茅d茅s technologiques (g茅olocalisation par exemple). Il聽 participe 茅galement 脿 un projet de recherche avec la professeure Lara Khoury, sur la fa莽on dont le juge appr茅hende la connaissance scientifique.
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