La raison publique du droit des contrats
Le Centre Paul-André Crépeau de droit privé et comparé poursuit le cycle 2016-2018 des Ateliers de droit civil, sur le thème « Le public en droit privé », avec une conférence du professeur Vincent Forray (Université McGill) intitulée : « La raison publique du droit des contrats ».
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Le contrat est une affaire privée. Par définition et par excellence. Les parties s’obligent elles-mêmes au terme d’un accord de volontés. Le cœur du régime contractuel est constitué de règles et principes qui suivent la logique d’une telle conception : libre choix des parties quant à la forme et au contenu de leur contrat, force obligatoire à la mesure du consentement, effet relatif des conventions, privilège de la volonté des contractants dans l’opération d’interprétation…
D’un autre côté, le contrat est aussi une affaire publique. En effet, le droit civil prévoit des mécanismes de contrôle de la gestion privée des transactions. Classiquement, ces mécanismes prennent la forme de limitations aux règles et principes évoqués plus haut. Toutefois, le fait nouveau tient à l’institution d’une véritable police des comportements des contractants : clause générale de bonne foi, obligations connexes aux prestations et contenus déterminés par les parties, dispositifs de rééquilibrage de la relation contractuelle, surveillance de certains pouvoirs…
En sorte que le droit des contrats vit au fil d’une tension entre deux types de raison ou de rationalité. Cet atelier sera l’occasion d’étudier plus profondément cette tension afin de concevoir, et peut-être d’ouvrir, certaines perspectives d’évolution en la matière.
Les Ateliers de droit civil
En vue de promouvoir la réflexion fondamentale en droit privé, le Centre a instauré la série des Ateliers de droit civil, qui permet de regrouper des juristes québécois et étrangers autour de thèmes de recherche communs. Dédiés à l’étude d’un thème de recherche transversal, les Ateliers de droit civil contribuent ainsi à enrichir et à stimuler la recherche fondamentale en droit privé.
Le cycle 2016-2018 des Ateliers de droit civil, présenté par le Centre Paul-André Crépeau de droit privé et comparé, se déroulera sur le thème « Le public en droit privé ».
La série des Ateliers de droit civil compte sur l’appui financier du Fonds d’appui à l’accès à la justice dans les deux langues officielles.
Aucune inscription préalable n’est requise. Chaque atelier est accrédité pour 1,5 heure de formation continue obligatoire auprès du Barreau du Québec et de la Chambre des notaires du Québec.
