Droit priv茅/droit public : quelques enjeux d鈥檜ne distinction doctrinale
Atelier de droit civil : 芦 Droit priv茅/droit public : quelques enjeux d鈥檜ne distinction doctrinale 禄, avec 脡ric Millard (Universit茅 Paris Ouest Nanterre La D茅fense)
Le Centre Paul-Andr茅 Cr茅peau de droit priv茅 et compar茅 poursuit le cycle 2016-2018 des Ateliers de droit civil, sur le th猫me 芦聽Le public en droit priv茅聽禄, avec une conf茅rence du professeur (Universit茅 Paris Ouest Nanterre La D茅fense) intitul茅e聽: 芦聽Droit priv茅/droit public聽: quelques enjeux d鈥檜ne distinction doctrinale听禄.
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La distinction public/priv茅, particuli猫rement en droit, est fr茅quemment con莽ue comme une summa divisio, une distinction essentielle, structurante et parfois naturelle. Dans cette intervention, on souhaiterait montrer que si elle est ainsi dans la tradition juridique, continentale d'abord (affirmation qui peut se nuancer), c'est essentiellement parce qu'elle est construite ainsi par la doctrine juridique elle-m锚me, particuli猫rement la doctrine acad茅mique, tant dans ses productions scientifiques ou dogmatiques, que dans son appr茅hension des modalit茅s de construction et transmission des savoirs.
En mobilisant les outils th茅oriques de l'analyse m茅tadoctrinale, cette position sera illustr茅e par l'茅tude de deux questions importantes dans le cas fran莽ais : la question de la constitutionnalisation (publicisation) du droit priv茅, par l'instauration d'un contr么le de constitutionnalit茅 dans ses diff茅rentes versions (contr么le a priori et question prioritaire de constitutionnalit茅) et celle de la 芦聽privatisation聽禄 du droit europ茅en communautaire.
Les Ateliers de droit civil
En vue de promouvoir la r茅flexion fondamentale en droit priv茅, le Centre a instaur茅 la s茅rie des Ateliers de droit civil, qui permet de regrouper des juristes qu茅b茅cois et 茅trangers autour de th猫mes de recherche communs. D茅di茅s 脿 l鈥櫭﹖ude d鈥檜n th猫me de recherche transversal, les Ateliers de droit civil contribuent ainsi 脿 enrichir et 脿 stimuler la recherche fondamentale en droit priv茅.
Le cycle 2016-2018 des Ateliers de droit civil, pr茅sent茅 par le Centre Paul-Andr茅 Cr茅peau de droit priv茅 et compar茅, se d茅roulera sur le th猫me 芦聽Le public en droit priv茅听禄.
La s茅rie des Ateliers de droit civil compte sur l鈥檃ppui financier du Fonds d鈥檃ppui 脿 l鈥檃cc猫s 脿 la justice dans les deux langues officielles.
Aucune inscription pr茅alable n鈥檈st requise. Chaque atelier聽est accr茅dit茅 pour 1,5 heure de formation continue obligatoire aupr猫s du Barreau du Qu茅bec et de la Chambre des notaires du Qu茅bec.
