Consentement et vuln茅rabilit茅s dans la relation de soins: o霉 est le droit?
Le Groupe de recherche en sant茅 et droit de McGill et le Centre Paul-Andr茅 Cr茅peau de droit priv茅 et compar茅 accueillent le professeur Yann Favier, 贵补肠耻濒迟茅 de droit, Universit茅 Jean Monnet (Saint-Etienne, France).
La pr茅sentation se fera en fran莽ais. Un l茅ger repas sera servi. La conf茅rence est gratuite, mais l'inscription est obligatoire, car le nombre de places est limit茅. RSVP: rghl.law [at] mcgill.ca.
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Les 茅volutions r茅centes apport茅es aux usages de soins rendent n茅cessaire une r茅flexion juridique d鈥檈nsemble sur la relation de soins comme l鈥檌llustrent notamment le virage ambulatoire pris par la m茅decine ou encore l鈥檈ssor de la e-m茅decine qui ont pour caract茅ristique commune de red茅finir la relation de soins dans son objet, ses m茅thodes et ses acteurs.
En droit, la relation de soins est souvent r茅duite tant么t 脿 un acte juridique, le contrat, tant么t 脿 un fait g茅n茅rateur de responsabilit茅 civile. De son c么t茅, le droit des professions de sant茅 traite de la relation de soins dans le cadre sp茅cifique des obligations d茅ontologiques et des codes professionnels.
Pourtant, la relation de soins nous semble d茅passer des cat茅gories pr茅茅tablies du droit pour rendre compte du rapport singulier entre des professionnels de sant茅 et du soin (m茅decin, infirmier, th茅rapeute鈥�) et un malade. D猫s lors, la question pourrait 锚tre de r茅茅valuer la place accord茅e 脿 la relation de soins engageant les professionnels 脿 la personne vuln茅rable par sa triple condition de soign茅, de patient et de malade. Paradoxalement, si le droit continue 脿 recourir 脿 la notion de consentement aux actes juridiques, la place accord茅e au soign茅 dans la relation de soins apparait au moins aussi importante que le protocole ou le mode op茅ratoire qui, en pratique, lui sont impos茅s en raison de n茅cessit茅s th茅rapeutiques ou op茅rationnelles d茅termin茅es en dehors de lui.
Le conf茅rencier:聽
Yann Favier est professeur des universit茅s 脿 la 贵补肠耻濒迟茅 de droit de l鈥檜niversit茅 Jean Monnet (Saint-Etienne, France) et rattach茅 principalement au Centre de Recherche et d鈥橢tudes Critiques sur le Droit (CERCRID, Centre National de Recherches Scientifiques - Unit茅 5137) 脿 Saint-Etienne.
Ses recherches portent sur le droit civil (th茅orie g茅n茅rale, actes juridiques), le droit de la famille et des personnes (personnalit茅, vieillissement). Il est auteur ou co-auteur de plusieurs ouvrages g茅n茅raux de droit civil (Droit de la famille, P. Murat, Dalloz, 2016) et de publications en droit fran莽ais et compar茅 (Cohabitation and Marriage : Boundaries in Question, avec R. Leckey; Social & Legal Studies 2016) ainsi que de nombreux articles, notes, encyclop茅dies juridiques en droit civil (Encyclop茅dies Dalloz, Juris-Classeur) et de contributions 脿 l鈥櫭﹖ranger (L鈥檃bn茅gation en droit civil, s茅minaire du Centre Andr茅 Cr茅peau, Universit茅 McGill 2014, 脿 para卯tre; Vuln茅rabilit茅 et fragilit茅 face au vieillissement: l鈥檃pproche du droit fran莽ais, Congr猫s international de g茅rontologie, Universit茅 de S茫o Paulo, 2012, Kairos).
Participant 脿 des projets pluridisciplinaires dans le cadre de recherches collectives sur la famille et les vuln茅rabilit茅s (Projet Vuln茅rabilit茅s au Grand 芒ge avec l鈥橴niversit茅 de Brest), en lien notamment avec le droit des a卯n茅s (Vuln茅rabilit茅 et fragilit茅: r茅flexions autour du consentement des personnes 芒g茅es, Revue de Droit Sanitaire et Social, Paris 2015), il est membre de divers comit茅s de lectures, et comit茅s d鈥檈xperts dans ces domaines.
Une requ锚te d'accr茅ditation a 茅t茅 d茅pos茅e pour 1,5 heures de formation continue obligatoire pour juristes aupr猫s d'un dispensateur reconnu.
