*ANNUL脡* Karine Millaire: La comp茅tence du tribunal des droits de la personne lors de discrimination en milieu de travail syndiqu茅 au Qu茅bec et en Ontario
Cet 茅t茅 encore, le Centre Paul-Andr茅 Cr茅peau de droit priv茅 et compar茅 tiendra une s茅rie de s茅minaires d鈥櫭﹖茅 auxquels toute la communaut茅 de la Facult茅 de droit est invit茅e 脿 prendre part. Le but principal de ce s茅minaire d鈥櫭﹖茅 est d鈥檕ffrir un forum aux jeunes chercheurs pour pr茅senter leurs id茅es et d茅battre de celle d鈥檃utres chercheurs dans un cadre informel.
Boissons froides et biscuits seront servis.
颁辞苍蹿茅谤别苍肠颈猫谤别: Karine Millaire, University of Ottawa
搁茅蝉耻尘茅: La comp茅tence d鈥檃djudication lors de discrimination en milieu de travail syndiqu茅 est partag茅e notamment entre l鈥檃rbitre de grief et les tribunaux sp茅cialis茅s en mati猫re de droits et libert茅s de la personne. La mesure selon laquelle cette comp茅tence est plut么t exclusive ou concurrente est toutefois incertaine. Le r茅gime contractuel de la convention collective oblige le salari茅 victime de discrimination 脿 se diriger vers l鈥檃rbitrage de grief. Le conflit pourra se solder par un r猫glement n茅goci茅 par le syndicat ou une sentence arbitrale. Or, si le salari茅 s鈥檃v猫re insatisfait du r茅sultat, pourra-t-il s鈥檃dresser au tribunal sp茅cialis茅 pour tenter d鈥檕btenir une r茅paration plus avantageuse ? La r茅ponse 脿 cette question ne se trouve pas uniquement dans la loi.
L鈥檃nalyse compar茅e de la jurisprudence au Qu茅bec et en Ontario r茅v猫le une influence d茅terminante des cultures juridiques de droit civil et de common law sur les motifs qui fonderont les juges des tribunaux sp茅cialis茅s d鈥檈xercer leur comp茅tence concurrente si l鈥檃rbitre de grief a exerc茅 la sienne. Deux concepts cl茅s sont interpr茅t茅s de fa莽on divergente dans les jurisprudences qu茅b茅coise et ontarienne : l鈥�int茅r锚t public quant 脿 la n茅gociation de droits fondamentaux et la stabilit茅 des jugements. Leur effet combin茅 est toutefois convergent. Au Qu茅bec, l鈥檕rdre public tend 脿 limiter la contractualisation des droits fondamentaux, mais cet effet est assoupli par la rigueur du principe de la chose jug茅e appliqu茅 脿 l鈥檈xercice de la comp茅tence de l鈥檃rbitre. En Ontario, l鈥檃pproche proc茅durale face aux droits favorise au contraire le maintien des ententes n茅goci茅es. Cependant, la doctrine plus souple de la pr茅clusion temp猫re les effets de la libert茅 contractuelle et peut justifier l鈥檈xercice de la comp茅tence concurrente du tribunal sp茅cialis茅 m锚me si l鈥檃rbitre a exerc茅 la sienne.
