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贰苍听1922, le Qu茅bec s'est dot茅 d'une聽loi de protection du patrimoine culturel,聽la Loi relative 脿 la conservation des monuments et des objets d'art ayant un int茅r锚t historique ou artistique.聽Premi猫re loi de protection au Canada,聽ce texte a permis de proc茅der 脿 l'inventaire et au classement des monuments historiques. 100 ans plus tard, l'heure est venue de dresser un bilan de l'impact de cette loi dans l'ordre juridique qu茅b茅cois. Quel chemin le Qu茅bec a-t-il parcouru en mati猫re de patrimoine depuis 1922? Comment le r茅gime de 1922 a-t-il influenc茅 les outils de protection actuels? 脌 l'heure o霉 le V茅rificateur g茅n茅ral du Qu茅bec a signal茅 d'importantes lacunes dans la protection du patrimoine b芒ti en 2020, de nouveaux pouvoirs ont 茅t茅 conf茅r茅s aux municipalit茅s par le projet de loi 69, adopt茅 en 2021. Ces nouveaux pouvoirs permettent-ils de mieux prot茅ger le patrimoine? C'est 脿 ces questions que propose de r茅pondre la conf茅rence, dans une perspective 脿 la fois historique et pratique.聽

Charles Breton-Demeule聽est avocat et candidat au doctorat en droit 脿 l鈥橴niversit茅 Laval et 脿 l鈥橢NS Paris-Saclay.聽 En 2020, il a compl茅t茅 une ma卯trise en droit portant sur les pouvoirs des municipalit茅s en mati猫re de v茅tust茅 immobili猫re. Son m茅moire a 茅t茅 publi茅 aux 脡ditions Yvon Blais et a 茅t茅 prim茅 d'une m茅daille de l'Assembl茅e nationale du Qu茅bec 脿 titre de finaliste du Prix de la Fondation-Jean-Charles-Bonenfant. Me Breton-Demeule a t茅moign茅 脿 titre d'expert lors des consultations particuli猫res relatives 脿 l'茅tude du projet de loi n掳69 et enseigne comme charg茅 de cours 脿 la Facult茅 de droit de l'Universit茅 Laval. Ses recherches, financ茅es par le CRSH et le FRQSC, portent sur la protection juridique des biens du patrimoine culturel et sur le droit de l鈥檃m茅nagement du territoire.