McGill accueille une conf茅rence mondiale sur la responsabilit茅 a茅rienne
Des experts en aviation internationale se r茅uniront 脿 Montr茅al pour 茅changer notamment sur les droits des passagers, la responsabilit茅 des lignes a茅riennes et les probl茅matiques en mati猫re d'assurance
Quand l'Am茅ricaine Brandi Wallace s'est r茅veill茅e apr猫s une sieste pendant un vol entre S茅oul et Los Angeles, elle s'est aper莽ue que le passager assis 脿 c么t茅 d'elle avait d茅tach茅 sa ceinture, descendu la fermeture 茅clair de son short et qu'il la caressait. Madame Wallace a poursuivi la ligne a茅rienne. Bien que le premier tribunal qui ait entendu la cause l'ait rejet茅e, la Cour d'appel des 脡tats-Unis a cass茅 cette d茅cision et statu茅 en faveur de madame Wallace.
Une ligne a茅rienne a-t-elle la responsabilit茅 de prot茅ger un passager contre les avances sexuelles agressives d'un autre passager?
Il s'agit de l'un des nombreux sujets qui feront l'objet d'un d茅bat anim茅 les 30 et 31 octobre, 脿 l'occasion du Congr猫s sur la responsabilit茅 et l'assurance en aviation internationale. Cet 茅v茅nement d'envergure organis茅 par l'Institut de droit a茅rospatial de l'Universit茅 McGill pr茅sentera une simulation lors de laquelle la cause de Brandi Wallace sera port茅e en appel devant la 芦听Cour supr锚me fictive des 脡tats-Unis听禄 par les avocats m锚mes qui ont d茅fendu la demanderesse devant la Cour d'appel.
芦听Ce congr猫s mondial traitera de certaines des probl茅matiques courantes les plus importantes ayant trait 脿 la responsabilit茅 et 脿 l'assurance en aviation internationale 禄, a d茅clar茅 le professeur de droit de l'Universit茅 McGill John Saba, un des principaux organisateurs de l'茅v茅nement. 芦 Les animateurs et les conf茅renciers sont d'茅minents praticiens et avocats 艙uvrant dans le domaine, dont le nom appara卯t lorsque des litiges surviennent dans le milieu de l'aviation. La discussion devrait 锚tre informative, controvers茅e et, 脿 l'occasion, consensuelle.听禄
Le congr猫s, qui se d茅roulera 脿 l'H么tel Hilton Montr茅al Bonaventure, pr茅sentera des d茅bats sur des sujets importants comme les d茅veloppements r茅cents en responsabilit茅 et en assurance a茅riennes, les enqu锚tes sur les accidents, les droits des passagers et l'obtention de dommages non 茅conomiques, la responsabilit茅 en mati猫re de fret a茅rien et celle qui d茅coule des nouvelles ententes sur le terrorisme, l'autorit茅 ainsi que la responsabilit茅 des fabricants d'avions, de moteurs et de composantes. Outre la cause Wallace, une seconde simulation pr茅sentera la m茅diation d'un litige complexe concernant un accident d'avion.
On pr茅voit que le congr猫s r茅unira plus de 200 participants 艙uvrant dans diff茅rentes sph猫res de l'aviation, y compris des avocats, des assureurs, des transporteurs a茅riens, des fabricants et des repr茅sentants gouvernementaux.听听 Les conf茅renciers incluent Francis Schubert, Directeur g茅n茅ral adjoint, Skyguide Swiss Air Navigation Services Ltd., ainsi que les avocats a茅riens renomm茅s Jim Kreindler (Kreindler & Kreindler LLP), Aaron Podhurst (Podhurst Orseck P.A.), Rod Margo (Condon & Forsyth LLP), et Ken Quinn (Pillsbury Winthrop Shaw Pittman LLP).
Institut de droit a茅rospatial de l'Universit茅 McGill : /iasl/
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