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Nouvelles

Des lois pour régir l'espace

±Ê³Ü²ú±ô¾±Ã©: 30 April 2009

L’Institut de droit aérien et spatial de l’Université McGill sera l’hôte de deux événements sur les débris spatiaux et la gouvernance de l’espace

Le 10ÌýfévrierÌý2009, une collision entre un satellite hors service Cosmos-2251 et un satellite commercial actif IridiumÌý33 est survenue en orbite terrestre basse à environ 800Ìýkilomètres au-dessus de la Sibérie, produisant un vaste nuage de débris spatiaux susceptibles de demeurer en orbite pendant des décennies et de mettre en danger les autres satellites en service.

Du 7 au 9ÌýmaiÌýprochain, l’Institut de droit aérien et spatial (IDAS) de l’Université McGill, en collaboration avec l’Institut de droit aérien et spatial de l’Université de Cologne (Allemagne) et l'Association internationale pour l'avancement de la sécurité dans l'espace (Pays-Bas), sera l’hôte d’un congrès international et interdisciplinaire sur les débris spatiaux (International Interdisciplinary Congress on Space Debris) qui visera à évaluer les Lignes directrices relatives à la réduction des débris spatiaux adoptées par le Comité des utilisations pacifiques de l'espace extra-atmosphérique (COPUOS) des Nations Unies en 2007 et entérinées par la suite par l’Assemblée générale de l’ONU. Ce congrès sera également l’occasion d’examiner les autres initiatives en matière de sécurité spatiale mises de l’avant à l’échelle nationale et internationale, et de proposer des politiques et des mesures réglementaires afin de contrôler et de réduire les risques associés aux débris spatiaux. Le congrès débutera à 9Ìýheures, le 7Ìýmai.

L’ère spatiale a certes amené de nombreux avantages pour l’humanité, mais ces avantages s’accompagnent aussi de conséquences. Les pays dotés d’un programme spatial créent des dommages environnementaux qui peuvent avoir des effets à long terme. L’une des conséquences les plus immédiates est l’accumulation de débris spatiaux, soit des satellites hors service, des fusées de lancement et autres objets de nature semblable qui gravitent autour de la Terre sans aucun contrôle. La prise de conscience croissante des problèmes que peuvent poser les débris spatiaux aux opérations spatiales ainsi qu'aux ressources basées dans l'espace a incité certains intervenants du domaine à chercher des moyens de limiter la production de nouveaux débris par l’établissement et la mise en place de mesures nationales et internationales à cet effet.

L’IDAS tiendra égalementÌýle 6ÌýmaiÌý³Ü²Ô±ðÌýTable ronde internationale et interdisciplinaire sur la gouvernance de l’espace, une discussion de haut niveau portant sur l'espace, sa gouvernance et son usage pacifique qui précédera le congrès consacré aux débris spatiaux. La table ronde se déroulera de 14Ìýh à 18Ìýh.

Les deux événements auront lieu à la Faculté de droit de l’UniversitéÌýMcGill, dans le hall de l’ancien Pavillon Chancellor Day, au 3644, rueÌýPeel, à Montréal.

Renseignement sur Internet (y compris un lien vers le programme complet du congrès) :www.mcgill.ca/iasl

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