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Proc猫s simul茅 du Barreau de 2007
Jeudi, 5 avril, 2007 17:00
Pavillon Chancellor-Day
3644, rue Peel, Montr茅al, QC, H3A 1W9, CA
La cause: la validit茅 constitutionnelle des provisions reli茅es au financement du terrorisme dans le Code criminel du Canada. Les plaideurs: Jean-Michel Boudreau & Tara Dibenedetto pour la partie appelante; Joshua Krane & Fran莽ois Beaudry pour la partie intim茅e. Les juges: l'honorable Allan Hilton de la Cour d'appel du Qu茅bec; l'honorable Carol Cohen de la Cour sup茅rieure du Qu茅bec; l'honorable Mich猫le Pauz茅 de la Cour du Qu茅bec.