Naivi Chikoc Barreda: Les r茅gimes successoraux particuliers en droit international priv茅 compar茅
Cet 茅t茅 encore, le Centre Paul-Andr茅 Cr茅peau de droit priv茅 et compar茅 tiendra une s茅rie de s茅minaires d鈥櫭﹖茅 auxquels toute la communaut茅 de la Facult茅 de droit est invit茅e 脿 prendre part. Le but principal de ce s茅minaire d鈥櫭﹖茅 est d鈥檕ffrir un forum aux jeunes chercheurs pour pr茅senter leurs id茅es et d茅battre de celle d鈥檃utres chercheurs dans un cadre informel.
Boissons froides et biscuits seront servis.
颁辞苍蹿茅谤别苍肠颈别谤: Naivi Chikoc Barreda, Universit茅 McGill
搁茅蝉耻尘茅: Le contexte socio-茅conomique actuel caract茅ris茅 par la mobilit茅 internationale de personnes et de capitaux, les mouvements migratoires, les relations familiales transfrontali猫res et le d茅veloppement du tourisme de masses rend de plus en plus fr茅quent la pr茅sence d鈥櫭﹍茅ments 茅trangers dans les rapports de droit priv茅 contemporain.
Conjugu茅s au vieillissement de la population, ces 茅l茅ments expliquent l鈥檌nt茅r锚t croissant qu鈥檕n accorde 脿 la probl茅matique de la loi applicable 脿 la succession internationale, tant du point de vue l茅gislatif que scientifique. Afin de simplifier le r猫glement successoral international, les divers projets d鈥檜nification l茅gislative en la mati猫re proposent l鈥檃pplication d鈥檜ne loi unique 脿 l鈥檈nsemble de la succession. C鈥檈st la position adopt茅e par la Convention de La Haye du 1er ao没t 1989 et par le R猫glement 650/2012 du Parlement europ茅en et du Conseil qui entrera en application le 17 ao没t 2015.
Malgr茅 les avantages du syst猫me unitaire, la mise en 艙uvre d鈥檜n droit 茅tranger peut entrer en conflit avec la loi du pays o霉 sont situ茅s certains biens du d茅funt qui font l鈥檕bjet d鈥檜ne protection sp茅ciale pour des consid茅rations 茅conomiques, familiales ou sociales. Que l鈥檕n pense 脿 l鈥檃ttribution pr茅f茅rentielle du logement familial et de l鈥檈ntreprise exploit茅e par le d茅funt, 脿 la succession sp茅ciale sur l鈥檈xploitation agricole, 脿 la transmission mortis causa du droit au bail r茅sidentiel, ce sont des r猫gles qui introduisent une coloration sp茅ciale dans le traitement de la succession et qui peuvent d猫s lors justifier une d茅rogation 脿 la loi successorale unitaire (voir pour le Qu茅bec, l鈥檃rticle 3099 C.c.Q. et pour l鈥橢urope, l鈥檃rticle 30 du R猫glement 650 du 4 juillet 2012). Nous nous int茅ressons au fondement et au fonctionnement de cette exception 脿 la r猫gle de conflit successorale.