Les r茅ponses juridiques aux attaques du 13 novembre 2015 脿 Paris : raison ou passion ?
Pr茅sentation par Xavier PHILIPPE, 聽Professeur de droit public 脿 l'Universit茅 Paul C茅zanne Aix-Marseille III et Directeur de l'Institut Louis Favoreu.
Les attentats terroristes perp茅tr茅s 脿 Paris le 13 novembre 2015 ont conduit le gouvernement fran莽ais 脿 r茅agir en consid茅rant que le cadre juridique dont il disposait n'茅tait pas suffisant. Se consid茅rant en "guerre", le gouvernement sous l'autorit茅 du Pr茅sident de la R茅publique a engag茅 une r茅forme constitutionnelle sur deux points : d'un part, la constitutionnalisation d'une loi sur l'urgence octroyant au gouvernement des pouvoirs de police 茅largis et autorisant des limitations aux libert茅s fondamentales; d'autre part, la constitutionnalisation d'une possible d茅ch茅ance de nationalit茅 pour les personnes ayant commis des attentats terroristes. Cette r茅forme a g茅n茅r茅 un d茅bat au sein de la communaut茅 juridique mais 茅galement au-del脿. Les modalit茅s ainsi que le contenu de la r茅ponse gouvernementale seront analys茅s et d茅battus au cours de cet 茅change.