Antoine Motulsky: Le d茅lai de prescription applicable 脿 l鈥檈x茅cution d鈥檜ne sentence arbitrale 茅trang猫re au Qu茅bec
Cet 茅t茅 encore, le Centre Paul-Andr茅 Cr茅peau de droit priv茅 et compar茅 tiendra une s茅rie de s茅minaires d鈥櫭﹖茅 auxquels toute la communaut茅 de la Facult茅 de droit est invit茅e 脿 prendre part. Le but principal de ce s茅minaire d鈥櫭﹖茅 est d鈥檕ffrir un forum aux jeunes chercheurs pour pr茅senter leurs id茅es et d茅battre de celle d鈥檃utres chercheurs dans un cadre informel.
Boissons froides et biscuits seront servis.
颁辞苍蹿茅谤别苍肠颈别谤: Antoine Motulsky, Universit茅s Laval et Paris II
搁茅蝉耻尘茅: Le probl猫me 芦 classique, mais n茅glig茅 禄 de la prescription de l鈥檃ction en exequatur met en relation plusieurs institutions juridiques provenant du droit international priv茅, de la proc茅dure civile et du droit civil. Notre pr茅sentation se limite cependant 脿 la sentence arbitrale rendue hors du Qu茅bec : nous tenterons d鈥檌dentifier le syst猫me juridique d茅sign茅 par la r猫gle de conflit qu茅b茅coise lorsque la prescription est invoqu茅e contre une demande de reconnaissance et d鈥檈x茅cution de celle-ci.
Dans un premier temps, nous pr茅senterons les raisons pour lesquelles il faut traiter cette question sous l鈥檃ngle du droit international priv茅. Cela ne va pas de soi. En effet, des auteurs sugg猫rent qu鈥檌l s鈥檃git d鈥檜n probl猫me de droit purement interne ne mettant en cause qu鈥檜ne question de proc茅dure, 脿 la mani猫re de l鈥檃rr锚t Yugraneft Corp. c. Rexx Management Corp., [2010] 1 R.C.S. 649.
Dans un deuxi猫me temps, nous discuterons des diff茅rentes hypoth猫ses de ce que constitue le 芦 fond du litige 禄 鈥� auquel renvoie l鈥檃rticle 3131 C.c.Q. 鈥� en pr茅sence d鈥檜ne sentence arbitrale 茅trang猫re. Selon cette m茅thode, il faut identifier l鈥檕rdre juridique dans lequel est localis茅e l鈥檕bligation 脿 prescrire d茅coulant de la condamnation arbitrale. Mais la solution traditionnelle rattachant la prescription du 芦 droit du gagnant 禄 脿 la lex fori du d茅cideur est-elle vraiment un bon point de d茅part?
En d茅finitive, et pour tenir compte de l鈥檃utonomie de la volont茅 des parties et de leur s茅curit茅 juridique, la r茅ponse 脿 notre question d茅pend de la nature du rapport 茅tabli entre la proc茅dure et la substance des droits, ainsi que de la conception que l鈥檕n a de l鈥檃ction en justice et de l鈥檈ffet d鈥檜ne sentence arbitrale sur les droits des parties. La solution retenue 鈥� la loi applicable au diff茅rend r茅gl茅 par la sentence 鈥� semble la mieux adapt茅e aux besoins identifi茅s, mais elle n鈥檈st pas exempte de difficult茅.