Appel 脿 contributions 茅tudiantes - S茅minaire sur "Concilier la s茅curit茅 des produits et la responsabilit茅 civile : la gouvernance 脿 l鈥櫭╮e du risque et de l鈥檌ncertitude"
Les professeures Marie-Eve Arbour (Laval) et Lara Khoury (McGill) invitent les membres du corps 茅tudiant inscrits au BCL/LLB, au LLM ou au DCL 脿 soumettre une proposition de contribution scientifique pour le s茅minaire en titre, lequel aura lieu les 6 au 8 juin 脿 Sacacomie, Qu茅bec.
Les personnes s茅lectionn茅es auront l鈥檕pportunit茅 de pr茅senter leurs travaux dans le cadre de ce s茅minaire et de b茅n茅ficier du mentorat des chercheurs participants, provenant de six pays.
Date limite: 15 avril 2018.
罢丑猫尘别: 脌 la suite d鈥檃ccidents mondiaux de la consommation (jouets, aux m茅dicaments, aux voitures), la s茅curit茅 des produits a r茅cemment 茅t茅 au coeur d鈥檌mportantes r茅formes nationales et internationales qui visent 脿 茅tablir un 茅quilibre entre la protection de la sant茅 des consommateurs et la s茅curit茅 des produits ; l鈥檌nnovation et la pr茅caution ; l鈥檃utor茅gulation par l鈥檌ndustrie et l鈥檌ntervention 茅tatique plus traditionnelle. Les l茅gislateurs pr茅conisent des strat茅gies de r茅gulation 脿 g茅om茅trie variable, incluant l鈥檃utor茅gulation, la normalisation technique ou une intervention 茅tatique r茅invent茅e, allant du rappel et d鈥檈ssais forc茅s 脿 l鈥檌nspection, en passant par une tra莽abilit茅 accrue ou la d茅claration obligatoire d鈥檌ncidents.
En parall猫le, ils r茅duisent les asym茅tries informationnelles en accroissant, par l鈥櫭﹖iquetage, l鈥檌nformation transmise aux consommateurs. La finalit茅 est connue : 茅radiquer les produits trop dangereux ou non conformes et divulguer les risques pour mieux pr茅venir d鈥櫭﹙entuels pr茅judices. Lorsque la pr茅vention des atteintes 脿 la s茅curit茅 des consommateurs 茅choue et qu鈥檜n pr茅judice est caus茅, la responsabilit茅 civile tente d鈥檕ffrir aux victimes la r茅paration du dommage subi. Les conditions de ce m茅canisme sont bien connues des juristes. Par contraste, les contours de la zone de contact entre les versants ex ante et ex post de la survenance d鈥檜n dommage demeurent n茅buleux et souvent circonscrits 脿 des analyses de droit national. D鈥檕霉 la question matricielle 脿 laquelle s鈥檃dosse la pr茅sente initiative : la dichotomie ex ante/ex post est-elle d茅pass茅e, ou ne rev锚t-elle pas un int茅r锚t renouvel茅 ?
Ce s茅minaire demandera 脿 ses participants de combler ce foss茅 entre le droit priv茅 et le droit public, et de r茅fl茅chir 脿 la s茅curit茅 et 脿 la responsabilit茅 des produits en ce qui concerne le potentiel de gestion des risques 脿 une 茅poque de d茅veloppement technologique accrue et d鈥檌ncertitude scientifique.
Les textes abordant cet 茅pineux sujet ou des questions plus g茅n茅rales tout aussi pertinentes (par exemple, les pouvoirs respectifs des organismes de r茅glementation et du pouvoir judiciaire dans la gestion des risques et de l鈥檌ncertitude, le r么le parall猫le des connaissances et des donn茅es scientifiques dans la r茅glementation de la s茅curit茅, ou la mise en oeuvre de la responsabilit茅) seront les bienvenus !
Langue: Les propositions et les pr茅sentations sont faites en anglais ou en fran莽ais.
Publication: Les personnes s茅lectionn茅es s鈥檈ngagent 脿 produire un texte 茅crit qui sera inclus dans un ouvrage collectif publi茅 par Yvon Blais/Thomson Reuter. Les textes seront attendus le ou avant le 31 d茅cembre 2018.
Financement: Une somme fixe sera remise pour couvrir les frais de d茅placement vers Sacacomie (situ茅e dans Lanaudi猫re) et de s茅jour et repas (selon le prix que nous avons n茅goci茅 avec l鈥檋么tel).
Comment postuler: Pri猫re de faire parvenir votre proposition de pr茅sentation d鈥檜ne dur茅e de 15-20 minutes 脿 lara.khoury [at] mcgill.ca avant le 15 avril 2018. La proposition doit 锚tre d鈥檜n maximum d鈥檜ne page (en Times New Roman ou 茅quivalent, 12 points, marges r茅guli猫res). La proposition devra d茅crire le th猫me de votre pr茅sentation et les raisons pour lesquelles elle s鈥檌ns猫re dans le th猫me g茅n茅ral du s茅minaire de fa莽on g茅n茅rale (il n鈥檈st aucunement n茅cessaire de faire porter votre pr茅sentation tr猫s 茅troitement sur le th猫me) ou particuli猫re.